Envie d’investir dans l’immobilier neuf sous Pinel ? Ce dispositif est un outil permettant une réduction d’impôt de 12%, 18% et 21% pour 2022. Il connaît un succès grandissant depuis son année de lancement, la réduction d’impôt étant couplée à l’investissement immobilier, duo gagnant par rapport aux préférences des Français en matière d’épargne. Découvrons dans cet article ceux à qui s’adressent ce dispositif.

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La loi Pinel pour les contribuables français

Ce sont les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France qui pourront se servir de ce dispositif défiscalisant puisqu’il porte sur la réduction de leur impôt sur le revenu. Les contribuables fortement imposés enregistreront un meilleur rendement que ceux à faible charge fiscale. Il est même recommandé à ces derniers, de même qu’aux contribuables n’ayant pas d’impôt à payer, d’opter pour un investissement immobilier classique, étant donné que la loi Pinel exige tout un ensemble de contraintes. À savoir, l’emplacement obligatoire dans les communes à forte tension locative et le calcul du juste loyer, qui doit tenir compte des plafonds que la loi a définis à l’avance.

Nous avons mentionné plus haut qu’il est question d’un dispositif pour les contribuables français : cela sous-entend ceux de la France métropolitaine, tout comme les contribuables résidant dans les DROM COM. La loi Pinel outremer est en effet beaucoup plus avantageuse du point de vue fiscal en outremer, puisque le taux de la réduction d’impôt est plus élevé, soit 23%, 29% et 32% pour 2022.

 

La loi Pinel pour des investisseurs engagés sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans

Afin d’être éligible au dispositif, le propriétaire du bien Pinel doit s’engager sur une durée modulable de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. Afin que cette période soit respectée, il n’est pas recommandé aux seniors âgés d’y souscrire et ce, compte tenu de l’espérance de vie par rapport à la période d’engagement requise. En cas de décès, l’avantage fiscal pourrait être remis en cause, sauf exception dans le cas d’un couple soumis à une imposition commune. Le conjoint survivant pourra alors maintenir la continuité du montage en demandant le transfert des parts. Quant aux héritiers, ils ne pourront pas récupérer l’avantage fiscal lié à l’investissement Pinel. De même, le conjoint survivant ne peut prétendre à la réduction d’impôt si le logement Pinel est un bien en indivision, c’est-à-dire auquel les enfants ont droit.

 

La loi Pinel pour loger un membre de sa famille

Du côté des locataires, les membres de la famille pourront, eux aussi, profiter de la loi Pinel en ce sens qu’ils sont autorisés à l’occuper. Cela peut être l’ascendant ou le descendant, et la condition qui s’y rattache est la dissociation des foyers fiscaux.

Attention toutefois, car pour le propriétaire, cette option pourrait ne pas toujours procurer les rendements escomptés. Ce, notamment si l’ascendant est un parent senior, qui perçoit donc de faibles ressources en étant retraité. Si le locataire est un enfant étudiant, il ne perçoit pas les mêmes revenus qu’un locataire classique. Or, les loyers doivent considérer les plafonds de ressources du locataire, ce qui pourrait éventuellement donner lieu à un rendement bas.

 

C’est pourquoi, la simulation est toujours de mise avant de se lancer dans un investissement Pinel, en mettant en évidence les atouts et les risques qui pourraient en provenir. Notons, par ailleurs, que les taux de réduction subiront une révision à la baisse à compter du 1er janvier 2023 : 10.5% pour un engagement de 6 ans, 15% pour 9 ans et 17.5% pour 12 ans. À partir du 1er janvier 2024, cette réduction est à nouveau révisée comme suit : 9%, 12% et 14%.